CAmagazine mars 2010
2015-1-7 · quel taux. Dans le cadre de la mise en place de la TVH, il faut donc se familiariser avec les nouvelles règles transitoires et règles sur le lieu de la fourniture en Ontario et en C.-B. pour appliquer le taux exact de la taxe, tant au cours de la période transitoire qu''après le 30 juin 2010.